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325 résultats filtrés pour "declaration de non imposition"
« Personnes imposables à l'IFI »
Vous détenez un patrimoine net taxable supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier. Vous êtes concerné si votre domicile fiscal est en France ou si, non résident fiscal en France, vous y détenez des biens.
« J'ai subi une double imposition : la procédure amiable »
La procédure amiable a pour objet la résolution des situations de double imposition ou des impositions non conformes à une convention fiscale bilatérale. Procédure non juridictionnelle, elle est...
« Obligations déclaratives »
Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.
« Comment obtenir un certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des droits ? »
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particulier
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International
« Je suis non-résident. Est-ce que je dépends systématiquement du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) ? »
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particulier
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International
« Enfants majeurs au 01/01 »
Vos enfants majeurs célibataires, mariés, pacsés ou chargés de famille peuvent être rattachés à votre foyer fiscal, sous condition d'âge au 01/01 de l'année d'imposition et de situation personnelle.
« Si j’utilise la filière EDI pour mes déclarations et mes paiements, dois-je tout de même créer un espace professionnel ? »
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professionnel
« Les conséquences fiscales »
La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?
« Je déclare ma situation de famille »
Dans votre déclaration de revenus, vous devez préciser votre situation personnelle et vos charges de famille. Ces éléments seront pris en compte pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
« Conséquences fiscales »
Le type de modification envisagé pour votre société a des incidences fiscales qui diffèrent selon que l'opération est assimilée ou non à une cessation d’entreprise.